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C mentionné q le PV est envoyé au tribunal. Rachid Amaoui 9 mars à Après une identification moyennant le numéro de la carte nationale d’identité, le numéro du permis de conduire et le numéro du téléphone portable , sur les smartphones et tablettes, les propriétaires des véhicules ainsi que les conducteurs peuvent consulter en temps réel les éventuelles infractions enregistrées à leur encontre, sans se déplacer à l’administration. Ces infractions qui peuvent aller du simple mauvais stationnement jusqu’à l’homicide involontaire, ont fait l’objet de plusieurs critiques de la part des syndicats représentants les professionnels du transport. Le paiement des amendes peut ensuite être effectué auprès des guichets de la Trésorerie générale du Royaume TGR ou auprès des secrétaires greffiers du ministère de la Justice. Bonjour j’ai une quastion

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Merci infractiob me répondre. Comment je peux m’assurer que la loi était appliquée? Est C q le tribunal de ma ville où de la ville où a eu lieu l infraction? Bonjour, Vous pouvez télécharger l’application via ce lien http: Cet article est une ébauche concernant le droitle Maroc et la route.

Bonjour, Vous pouvez télécharger l’application via ce lien http: La gestion des amendes sera désormais informatisée.

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Je vous recommande vivement d’envoyer une réclamation via l’onglet contactez nous de l’application. Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires sont réparties en trois classes fixées comme suit:.

Unknown 7 mai à Rachid Amaoui 16 mai à Je vous recommande vivement de s’adresser au service de mines le plus proche.

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Dans le cas échéant et si l’amende n’est pas payée, vous risquez d’avoir des ennuis avec la justice et la police, en cas de contrôle.

Il est dorénavant possible de connaitre l’étape exacte du traitement de l’infraction via l’application infractions routières et cela après la dernière mise à jour de celle-ci. Espaces de noms Article Discussion. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact.

Infractions routières: Comment consulter la situation de traitement de vos PV – Tic Maroc

Contraventions de la deuxième classe sanctionnées par une Amende Transactionnelle et Forfaitaire de DH: Retrouvez-nous sur notre page Facebook. Un nouveau service a été lancé dans infraciton sens ce vendredi par le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.

Toutes les autres infractions au code de la route autres que celles définies dans la première et la deuxième classe. Ce que Abdennabaoui considère comme  » une transgression aux procédures légales  » prévues en la matière. Elle informe également les conducteurs sur les démarches à suivre pour payer leurs amendes, pour les contester ou récupérer les points retirés, a infractino le ministère.

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Hanane hanane 21 mars à Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires sont réparties en trois classes fixées comme suit: Rachid Amaoui 9 mars à Transport exceptionnel sans autorisation. En effet, il n’est pas possible de payer une amendes commise avec une infdaction de location via les canaux standards TGR ou via internetil faut partir au tribunal de la ville ou tu as commis l’infraction!!

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Un service SMS pour les infractions routières au Maroc | Al HuffPost Maghreb

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Des jeunes pro-Trump se infarction d’un vétéran amérindien et suscitent l’indignation. Unknown 15 août à Tout le monde pense que lorsqu’il s’agit d’une amende ou d’une contravention, la contrainte par corps n’existe pas. Arrestation d’un jihadiste marocain à Dakhla pour apologie des crimes d’Imlil.

Prison pour amendes impayées: voici ce que dit le Parquet

Unknown 5 mars à Dépassement du nombre autorisé de passagers en cas de transport en commun. Code de la route au Maroc. Les derniers articles Les directeurs de 4 établissements publics seront désormais nommés par le Roi Présidentielle en Algérie: La dernière modification de cette page a été faite le 19 septembre à